1. Composition des prix
Partreniq (ci-après « nous ») affiche les prix des articles en euros (€). Selon les conditions applicables à la commande, les montants présentés comprennent la TVA ainsi que les droits de douane et autres frais liés à l’importation pris en charge dans le cadre de la livraison DDP.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande afin que l’utilisateur puisse connaître le montant applicable avant le paiement.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes destinées aux zones de livraison couvertes en France métropolitaine.
Le régime DDP est appliqué aux commandes lorsque les conditions logistiques et réglementaires correspondantes sont réunies. Il vise à intégrer dans le traitement de la livraison les obligations et coûts d’importation applicables à la commande.
3. Modalités de livraison DDP
Dans le cadre d’une livraison DDP, nous organisons l’acheminement des articles jusqu’à la destination prévue et prenons en charge, selon les conditions applicables, les formalités et coûts liés aux droits de douane ainsi qu’à la TVA à l’importation.
L’objectif de ce mode de livraison est de permettre au client de recevoir sa commande sans avoir à effectuer séparément les démarches douanières habituelles liées à l’importation de l’article.
Les modalités d’acheminement peuvent varier selon l’article, la destination et les conditions du transport.
4. Exigences douanières et conformité
Les opérations d’importation et de livraison sont réalisées en tenant compte des exigences douanières et fiscales applicables à la destination concernée.
Les informations nécessaires au traitement de la commande et aux formalités de transport peuvent être utilisées lorsque cela est requis pour assurer le bon acheminement des articles.
Nous cherchons à fournir les informations pertinentes nécessaires au traitement logistique et à respecter les obligations applicables en matière de douane, de fiscalité et de transport.
5. Transparence des coûts
Les coûts applicables sont présentés de manière aussi claire que possible avant la validation de la commande.
Pour une commande comprise entre 0 € et 163,99 €, les frais de livraison sont de 6,25 €. À partir de 164 €, les frais de livraison sont de 0 € dans les zones couvertes par notre service.
Les montants affichés tiennent compte, selon les conditions applicables, de la TVA et des droits de douane pris en charge dans le cadre du régime DDP. Aucun paiement supplémentaire lié aux droits de douane ou à la TVA à l’importation n’est normalement demandé à la livraison lorsque le régime DDP applicable couvre ces éléments.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande et au paiement sont communiquées au moment de la validation de l’achat et peuvent être reprises dans les documents associés à la commande.
Les documents nécessaires au traitement de la livraison ou aux formalités applicables peuvent être établis ou transmis lorsque cela est requis.
Les informations figurant sur les documents de commande sont fondées sur les données communiquées lors de l’achat et sur les conditions applicables à la transaction.
7. Commande et délai de livraison
Les commandes confirmées avant 18:00 sont généralement prises en compte le jour même, tandis que celles confirmées après cette heure sont généralement traitées le jour ouvré suivant.
La préparation et l’expédition interviennent généralement dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. Le délai de livraison estimatif est de 9 à 14 jours ouvrés.
Les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx selon les conditions logistiques applicables. Les délais peuvent varier en fonction du transport, des procédures douanières et d’autres circonstances liées à l’acheminement.
8. Limites territoriales
La livraison DDP concerne les zones couvertes en France métropolitaine, notamment l’Île-de-France, les Hauts-de-France, la Normandie, la Bretagne, les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, la Bourgogne-Franche-Comté, le Grand Est, la Nouvelle-Aquitaine, l’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Occitanie et la Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La Corse peut être desservie lorsque les conditions logistiques le permettent. Les DROM et COM ne sont pas inclus dans le périmètre standard de livraison.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les droits de douane, la livraison DDP ou les documents associés à une commande, vous pouvez contacter notre service :
International Service Department / Entrepôt des retours
5-8-1 Tanimuka, Minamiboso-shi, Chiba 294-0813, Japon
E-mail : presales@partreniq.com
Téléphone : +81 90-6842-3175
Horaires : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).